Maison Huchepie — Micro-entreprise Alice Maillet
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Identité de l’entreprise
Le présent site est édité par Alice Maillet, micro-entreprise Maison Huchepie, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 952 259 547, dont le siège social est situé :
5 Rue Gisèle Giraudeau, 44000 Nantes – France.
Téléphone : 07 83 82 27 44
E-mail : maisonhuchepie@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Maison Huchepieentre la micro-entreprise Alice Maillet (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
Le Vendeur s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions, dimensions, matières, etc.).
Cependant, des variations minimes peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit réel, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.
Les données de paiement ne sont jamais enregistrées ni conservées par le Vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
En cas de produit endommagé, le Client doit notifier au transporteur et au Vendeur, dans les 48 heures suivant la réception, toute réserve ou réclamation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante :
maisonhuchepie@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse communiquée par le Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Retours et échanges
Si un produit ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour en demander l’échange ou le remboursement.
Le Vendeur prendra alors en charge les frais de retour.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou de la navigation sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication commerciale (newsletter, offres promotionnelles), et l’amélioration du service.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
maisonhuchepie@gmail.com
Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Huchepie – Alice Maillet.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne informatique, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort de Nantes, conformément au droit commun.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation.